LES ASSISES NATIONALES DE LA FISCALITE

Le Ministère de l'Economie et des Finances a démarré en mai 2013 une réforme profonde du système fiscal tunisien et de son administration, guidé par les objectifs (1) d'une plus grande simplification de ce système, (2) d'une plus grande équité et justice fiscales, (3) du développement et du renforcement de la fiscalité locale, (4) de la modernisation de l'administration fiscale et (5) de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.


Une première phase de diagnostic de l'existant et de formulation de recommandations s'est achevée en novembre 2013 par la tenue du Conseil National de la Fiscalité. Cette première phase s'est déroulée selon une démarche participative consistant à inclure l'ensemble des parties prenantes à la réforme.

 

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